Lundi 29 mars 1 29 /03 /Mars 21:23

SALAM ALEYKOUM

 

MES SOEURS


Voici les; les procédures de résiliations, Canal Plus Canal Sat

Résiliation Canal plus (canal +)

Adresse de résiliation Canal plus (Canal +)

CANAL + / Canal plus
Service Client / Resiliation
TSA 90006
62 976 Arras cedex 9 - FRANCE

Quand résilier votre abonnement Canal plus ?

Attention le contrat d'abonnement à CANAL+, avec ou sans option, est un contrat à renouvellement automatique. Il comporte une clause de tacite reconduction.

Afin de résilier votre contrat Canal plus vous devez donc envoyer votre lettre de résiliation au plus tard 1 mois avant l’échéance du contrat sinon votre contrat sera renouvelé pour une période de 12 mois.


Conditions exceptionnelles de résiliation

En cas de dysfonctionnement technique, déménagement, des conditions particulières de résiliation sont prévue, consulter dans ce cas les conditions générales d'utilisation. En cas de déménagement, l'utilisateur Canal plus Haut Débit aura l’obligation de résilier son Forfait Canal plus Haut Débit par exemple.

Lien vers conditions générales de service Canal plus (au 1er septembre 2009)

Modèle de lettre de résiliation Canal plus

La demande de résiliation de votre abonnement Canal plus sera effectuée par lettre recommandée avec avis de réception


[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
[numéro d'abonné Canal plus]


Destinataire :
CANAL + / Canal plus
Service Client / Resiliation
TSA 90006
62 976 Arras cedex 9 - FRANCE


[Lieu, Date]


Objet : Résiliation abonnement Canal plus
Recommandé avec Accusé de Réception

 

Madame, Monsieur,

Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement à Canal plus.
Conformément aux conditions générales de vente, je vous remercie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat d'abonnement qui nous lie à l'échéance annuelle du ../../.. conformément aux conditions générales.

Comme prévu par l'article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l'autorisation de prélèvement automatique. Après réception de votre facture de clôture de compte, je vous réglerai les éventuels montants dûs avec le moyen de paiement de mon choix.

Merci de m’indiquer par retour de courrier la marche à suivre pour restituer le décodeur.


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Préavis de résiliation Canal plus

La résiliation reçue par Canal plus jusqu'au 20 du mois (date de l’accusé réception faisant foi) prendra effet à la fin du mois concerné.
La résiliation reçue par Canal plus à compter du 21 du mois (date de l’accusé réception faisant foi) produira ses effets à la fin du mois suivant.

Frais de résiliation Canal plus

Les frais de résiliation de Canal plus sont de 0€.

Restitution du matériel Canal plus (décodeur)

les Equipements devront être restitués par l’Abonné dans un délai de 1 mois suivant la fin de l’Abonnement, auprès d’un distributeur agréé.
A défaut de restitution de la totalité des Equipements et après une relance restée infructueuse, Canal plus adressera à l’Abonné une mise en
demeure de restitution. Dans le cas où cette mise en demeure resterait sans effet dans les 15 jours suivants une indemnité forfaitaire sera prélevée sur le compte de l’Abonné.
Le montant de cette indemnité forfaitaire est de :
75€ pour tout décodeur analogique,
200€ pour tout décodeur numérique,
350€ pour tout décodeur numérique avec disque dur,
20€ pour toute Carte d’Abonnement ou Clé analogique,
10€ pour un bloc alimentation,
10€ pour une télécommande,
5€ pour chaque câble manquant (HDMI, péritel, téléphone, alimentation etc.)
Le montant de l’indemnité s’imputera au préalable sur le montant du dépôt de garantie versé initialement par l’Abonné dans les conditions prévues à l’article 5.2 (i) des conditions générales.

Résiliation CanalSat

Adresse de résiliation CanalSat

CANAL + / CanalSat
Service Client / Resiliation
TSA 90006
62 976 Arras cedex 9 - FRANCE

Quand résilier votre abonnement CanalSat ?

Attention le contrat d'abonnement à CANALSAT, avec ou sans option, est un contrat à renouvellement automatique. Il comporte une clause de tacite reconduction.

Afin de résilier votre contrat CanalSat vous devez donc envoyer votre lettre de résiliation au plus tard 1 mois avant l’échéance du contrat sinon votre contrat sera renouvelé pour une période de 12 mois.


Conditions exceptionnelles de résiliation

En cas de dysfonctionnement technique, déménagement, des conditions particulières de résiliation sont prévue, consulter dans ce cas les conditions générales d'utilisation. En cas de déménagement, l'utilisateur CanalSat Haut Débit aura l’obligation de résilier son Forfait CanalSat Haut Débit par exemple.

Lien vers conditions générales de service CanalSat (au 1er septembre 2009)

Modèle de lettre de résiliation CanalSat

La demande de résiliation de votre abonnement CanalSat sera effectuée par lettre recommandée avec avis de réception


[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
[numéro d'abonné CanalSat]


Destinataire :
CANAL + / CanalSat
Service Client / Resiliation
TSA 90006
62 976 Arras cedex 9 - FRANCE


[Lieu, Date]


Objet : Résiliation abonnement CanalSat
Recommandé avec Accusé de Réception

 

Madame, Monsieur,

Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement à CanalSat.
Conformément aux conditions générales de vente, je vous remercie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat d'abonnement qui nous lie à l'échéance annuelle du ../../.. conformément aux conditions générales.

Comme prévu par l'article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l'autorisation de prélèvement automatique. Après réception de votre facture de clôture de compte, je vous réglerai les éventuels montants dûs avec le moyen de paiement de mon choix.

Merci de m’indiquer par retour de courrier la marche à suivre pour restituer le décodeur.


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Préavis de résiliation CanalSat

La résiliation reçue par CanalSat jusqu'au 20 du mois (date de l’accusé réception faisant foi) prendra effet à la fin du mois concerné.
La résiliation reçue par CanalSat à compter du 21 du mois (date de l’accusé réception faisant foi) produira ses effets à la fin du mois suivant.

Frais de résiliation CanalSat

Les frais de résiliation de CanalSat sont de 0€.

Restitution du matériel CanalSat (décodeur)

les Equipements devront être restitués par l’Abonné dans un délai de 1 mois suivant la fin de l’Abonnement, auprès d’un distributeur agréé.
A défaut de restitution de la totalité des Equipements et après une relance restée infructueuse, CanalSat adressera à l’Abonné une mise en
demeure de restitution. Dans le cas où cette mise en demeure resterait sans effet dans les 15 jours suivants une indemnité forfaitaire sera prélevée sur le compte de l’Abonné.
Le montant de cette indemnité forfaitaire est de :
75€ pour tout décodeur analogique,
200€ pour tout décodeur numérique,
350€ pour tout décodeur numérique avec disque dur,
20€ pour toute Carte d’Abonnement ou Clé analogique,
10€ pour un bloc alimentation,
10€ pour une télécommande,
5€ pour chaque câble manquant (HDMI, péritel, téléphone, alimentation etc.)
Le montant de l’indemnité s’imputera au préalable sur le montant du dépôt de garantie versé initialement par l’Abonné dans les conditions prévues à l’article 5.2 (i) des conditions générales.

 

Par oumma69féminine.over-blog.com - Publié dans : info conso résiliation
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